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Les droits et les prestations durant la grossesse
 

Extrait du site de la CPAM

  Pour plus d'infos
Site CPAM
 
 
   Vous êtes enceinte. Vous bénéficiez de la prise en charge des frais médicaux et d’hospitalisation entraînés par votre grossesse, votre accouchement et les suites de votre accouchement.

Sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droits, vous pouvez percevoir des indemnités journalières pendant votre congé maternité.

Vous devez déclarer votre grossesse à votre Caisse d’assurance maladie et à votre Caisse d’allocations familiales (CAF), avant la fin du 3e mois de votre grossesse, au moyen de l’imprimé "Premier examen médical prénatal" (également appelé "Vous attendez un enfant ") remis par votre médecin.

Vous recevrez le "Guide de surveillance médicale mère et nourrisson ". Ce guide indique tous les examens médicaux que vous devez effectuer pendant votre grossesse et après votre accouchement.

Que vous soyez assurée sociale ou ayant droit, vous bénéficiez de la prise en charge à 100 % des frais médicaux et d’hospitalisation suivants :

Avant l’accouchement

- 7 examens médicaux obligatoires ;

A noter :
- le premier examen, obligatoirement réalisé par un médecin, doit être effectué avant la fin du 3e mois de grossesse ;
- les 6 autres examens doivent être pratiqués chaque mois, à partir du 4e mois de grossesse jusqu'à la date de l'accouchement, et peuvent être réalisés par un médecin ou par une sage-femme.

- 8 séances de préparation à l'accouchement ;

- 3 échographies obligatoires : une par trimestre ;

A noter :
- les échographies sont remboursées à 65 % jusqu'à la fin du 5e mois de grossesse, puis à 100 % à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse ;
- en cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale, d'autres échographies peuvent être prises en charge, sous réserve de l'accord préalable du service médical de votre Caisse d'assurance maladie.

- Tous les soins médicaux, même s’ils sont sans rapport avec la grossesse, à partir du 1er jour du sixième mois de grossesse, sauf les médicaments à vignette bleue qui restent remboursés à 35 % ;

- L'amniocentèse est réservée à certaines femmes présentant un risque particulier ; elle est prise en charge à 100 % sous réserve de l'accord préalable du service médical de votre Caisse d'assurance maladie.

Accouchement                                                                   

- les honoraires d'accouchement ;
- les frais de séjour à l'hôpital ou en clinique conventionnée, dans la limite de 12 jours.

Après l’accouchement

- un examen médical obligatoire ; cet examen médical, obligatoirement réalisé par un médecin, doit être effectué dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement ;
- 10 séances de rééducation abdominale, sous réserve de l'accord préalable du service médical de votre Caisse d'assurance maladie.

Congé Maternité                                             

 Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement). Sa durée varie selon le nombre d’enfants que vous attendez et selon le nombre d’enfants à votre charge.

La durée légale du congé maternité est fixé par le Code du travail ; si vous êtes salariée, consultez votre convention collective : elle peut prévoir des dispositions plus favorables.

Durée
du congé prénatal
Durée
du congé postnatal
Durée totale
du congé maternité
Vous attendez un enfant
(vous n’avez pas d’enfant à charge ou vous avez un enfant à charge)
6 semaines 10 semaines 16 semaines
Vous attendez un enfant
(vous avez au moins deux enfants à charge ou vous avez déjà mis au monde deux enfants nés viables)
8 semaines (1) 18 semaines 26 semaines
Vous attendez des jumeaux 12 semaines (2) 22 semaines 34 semaines
Vous attendez des triplés (ou plus) 24 semaines 22 semaines 46 semaines

(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d’autant.
(2) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 4 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d’autant.

Congé pathologique                                                            

En cas d’état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé n’excédant pas 2 semaines (14 jours) peut être accordée au cours de la période prénatale et sur prescription médicale.

A noter:

  • ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la déclaration de grossesse ;
  • ce congé pathologique ne peut pas être reporté au cours de la période postnatale.

Accouchement prématuré

En cas d’accouchement prématuré, la durée totale du congé maternité n’est pas réduite : la durée du congé prénatal non prise est reportée à l'expiration du congé postnatal.

Accouchement tardif

En cas d’accouchement tardif, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement, et le congé postnatal reste identique.

Hospitalisation de l’enfant

Si l’enfant reste hospitalisé au delà de la 6e semaine suivant sa naissance, la mère a la possibilité de reprendre son travail, et de reporter le reliquat de son congé postnatal à la date de fin de cette hospitalisation.

Décès de l’enfant

Lorsque l’enfant décède, la mère peut bénéficier de son congé postnatal.

Décès de la mère

Lorsque la mère décède du fait de l’accouchement, le père peut, sous réserve de cesser son activité salariée, bénéficier d’un congé postnatal et percevoir des indemnités journalières pendant ce congé. Ce congé postnatal débute à compter de la date de l’accouchement.

Sa durée est fixée à :

  • 10 semaines en cas de naissance d’un seul enfant et si, suite à cette naissance, le père a moins de trois enfants à charge ;
  • 18 semaines en cas de naissance d’un seul enfant et si, suite à cette naissance, le père a au moins trois enfants à charge ;
  • 22 semaines en cas de naissances multiples, quel que soit le nombre d’enfants à charge.

Le père pourra demander le report du point de départ de son congé paternité à l’issue de ce congé postnatal.
Par ailleurs, si l’enfant reste hospitalisé au-delà de la 6e semaine suivant sa naissance, le père pourra demander le report de tout ou partie de son congé postnatal à l’issue de cette hospitalisation.

Grossesse interrompue                                                               

Si vous avez déclaré votre grossesse et qu'elle s'interrompt ou doit être interrompue, vous bénéficiez du congé maternité pour la durée du repos observé.

Seule l’assurée social peut, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droits, percevoir des indemnités journalières pendant son congé maternité.

Vous êtes salariée

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date présumée de l’accouchement.

Vous devez également :

  • avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant la date du début de la grossesse ou du début du repos prénatal ;
  • ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant la date du début de la grossesse ou du début du congé prénatal.

Vous devez respecter un arrêt de travail minimal de 8 semaines.

L'indemnité journalière maternité est égale au salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires* des 3 mois qui précèdent le congé prénatal.
* salaires soumis à cotisations, moins les cotisations salariales obligatoires et la CSG, et pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Montant maximum (au 1er janvier 2003) de l'indemnité journalière maternité :

  • 63,77 euros par jour en Alsace-Moselle ;
  • 65,11 euros par jour dans les autres départements.

Le montant de l'indemnité journalière maternité est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.

Consultez votre convention collective pour connaître les conditions du maintien de salaire pendant votre congé maternité.
Pour tout autre renseignement sur vos droits, sur le calcul de vos indemnités journalières, sur les formalités à effectuer, contactez votre Caisse d’assurance maladie.

Vous êtes sans emploi

Vous bénéficiez, ou avez bénéficié au cours des 12 derniers mois, d'une allocation Assedic, ou vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois.
C'est votre activité salariée antérieure, à votre indemnisation chômage ou à votre cessation d’activité salariée, qui détermine les règles d'attribution et de calcul de votre indemnité journalière maternité.

L'indemnité journalière maternité est égale au salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires* des 3 mois qui précèdent la date d'effet de rupture du contrat de travail.
* salaires soumis à cotisations, moins les cotisations salariales obligatoires et la CSG, et pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Montant maximum (au 1er janvier 2003) de l'indemnité journalière maternité :

  • 63,77 euros par jour en Alsace-Moselle ;
  • 65,11 euros par jour dans les autres départements.

Le montant de l'indemnité journalière maternité est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.

Vous devez envoyer à votre Caisse d'assurance maladie :

  • votre certificat de travail et vos 3 derniers bulletins de salaire ;
  • et, le cas échéant, l'avis d'admission à l'allocation ASSEDIC ;
  • et, le cas échéant, la dernière attestation de versement de cette allocation.

Pour tout autre renseignement sur vos droits, sur le calcul de vos indemnités journalières, sur les formalités à effectuer, contactez votre Caisse d’assurance maladie.

Vous êtes salariée intérimaire ou saisonnière                                

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée social, à la date présumée de l’accouchement.

Vous devez également, à défaut de remplir les conditions générales d’ouverture de droits applicables à une salariée (voir ci-dessus), avoir travaillé au moins 800 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours de l'année précédant la date du début de la grossesse ou du début du congé prénatal.

Vous devez respecter un arrêt de travail minimal de 8 semaines.

L'indemnité journalière maternité est égale au salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires* des 12 mois qui précèdent le congé prénatal.
* salaires soumis à cotisations, moins les cotisations salariales obligatoires et la CSG, et pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Montant maximum (au 1er janvier 2003) de l'indemnité journalière maternité :

  • 63,77 euros par jour en Alsace-Moselle ;
  • 65,11 euros par jour dans les autres départements.

Le montant de l'indemnité journalière maternité est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.

Vous êtes artiste du spectacle

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez remplir les conditions générales d’ouverture de droits applicables à une salariée (voir ci-dessus), et votre indemnité journalière maternité est calculée de la même façon.

A noter : si vous êtes rémunérée au cachet, 1 cachet équivaut à 16 heures de travail.

Le code de la sécurité sociale ne prévoit pas de congé maternité spécifique à l’allaitement.
Ainsi, si vous allaitez votre bébé, votre congé postnatal ne pourra pas être prolongé. Ce sont les conventions collectives qui peuvent, éventuellement, prévoir ce type de dispositions.
Renseignez-vous auprès de votre employeur.

A savoir : L’allaitement est autorisé sur le lieu de travail et pendant le temps de travail. Le code du travail (article L 224-2) prévoit notamment que, pendant un an à compter du jour de la naissance, la mère peut disposer d’une heure par jour durant ses heures de travail pour allaiter son enfant

Guide de surveillance de la femme enceinte et du nourrisson             

Dans les 3 semaines suivant votre déclaration de grossesse à votre Caisse d’assurance maladie, celle-ci vous adressera :

  • Le guide de surveillance de la femme enceinte et du nourrisson : il récapitule tous les examens médicaux à effectuer pendant la grossesse et après l’accouchement jusqu’au 3e mois de l’enfant. Il s’agit d’un calendrier personnalisé établi à partir des dates présumées du début de votre grossesse et de votre accouchement.
  • Un jeu d’étiquettes : chaque étiquette correspond à un examen médical. Vous devez la coller sur la feuille de soins correspondante avant d’adresser celle-ci à votre Caisse d’assurance maladie.

A noter : avec la carte Vitale et la télétransmission des feuilles de soins, ces étiquettes ne vous seront pas nécessaires.

Guides de surveillance de l’enfant

Après la naissance de votre enfant, votre Caisse d’assurance maladie vous adressera :

  • Trois guides de surveillance de l’enfant : ils récapitulent tous les examens à effectuer jusqu’au 6e anniversaire de l’enfant (le premier guide couvre la 1e année de l’enfant, le second guide couvre les 2e et 3e années de l’enfant, et le troisième guide couvre les 4e, 5e et 6e années de l’enfant). Il s'agit de calendriers personnalisés établis à partir de la date de naissance de votre enfant.
  • Un jeu d'étiquettes : chaque étiquette correspond un examen médical. Vous devez la coller sur la feuille de soins correspondante avant d’adresser celle-ci à votre Caisse d’assurance maladie.

A noter : avec la carte Vitale et la télétransmission des feuilles de soins, ces étiquettes ne vous seront pas nécessaires

 
 
 
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